Mentions légales

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Colegram SAS
18 B Rue Marcelle
93500 PANTIN
France

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Nous avons élaboré notre Politique de confidentialité dans le but de vous informer sur l’utilisation de Colegram pour le partage d’informations, ainsi que sur les données que nous recueillons et sur l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre vos décisions en toute connaissance de cause.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations qui sont collectés par l’intermédiaire de Colegram vous appartiennent.

1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Colegram ou en relation à Colegram (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si certains contenus votre compte sont partagés avec d’autres personnes qui ne les ont pas supprimé.

2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, même si ceux-ci ne sont pas disponibles.

3. Lorsque vous utilisez une application, votre contenu et vos informations sont partagés avec cette application. Nous exigeons des applications qu’elles respectent votre vie privée. Votre accord quant à l’utilisation de l’application détermine la façon dont l’application pourra utiliser, stocker et transférer ledit contenu et lesdites informations.

4. Nous prônons la production et l’utilisation de contenus qualitatifs. En tant qu’intermédiaire entre les producteurs de contenus et les tiers (marques, organismes, institutions, etc.), nous valorisons ceux qui les produisent, mais 1. 2. cela sans obligation de rémunération. De même, nous ne sommes pas responsables de la politique des clients de la plateforme qui font usager de ces contenus. La rémunération ou non des contenus est laissée à leur propre appréciation.

La protection de vos données personnelles

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, COLEGRAM a déclaré la collecte et le traitement de vos Données personnelles auprès de la CNIL. Toutes les informations que vous avez pu fournir à COLEGRAM lors de vos visites sur notre Site et nos Applications sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que l’envoi d’emails vous permettant d’accéder à vos contenus dans votre espace privé, ainsi que pour les relations commerciales que nous entretenons avec vous.

1. Quelles informations sont collectées ?
Les Données que nous collectons peuvent inclure vos données dites personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site et les Applications, …). Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives.

2. A quelles fins vos données sont-elles utilisées ?
Les Données seront utilisées par nos services internes pour que l’envoi d’emails vous permettant d’accéder à vos contenus dans votre espace privé, pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site et Applications en fonction de vos préférences constatées.

3. Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Les informations que vous nous fournissez sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers. Ainsi, COLEGRAM ne transmettra jamais vos Données personnelles avec aucun Tiers susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous y avez expressément consenti préalablement. COLEGRAM pourra être amenée à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment personnelles, pour assurer l’accomplissement des procédures pour lesquelles nous avons été mandaté. COLEGRAM pourra par ailleurs communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

4. Hébergement de vos Données personnelles
Internet est un réseau de réseaux mondial. En conséquence, avant même d’arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre Terminal ont déjà transitées depuis des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de COLEGRAM. COLEGRAM est présent à travers différents pays mais vos Données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France. Les sous-traitants et prestataires seront liés par contrat avec COLEGRAM qui assurera notamment un haut niveau de confidentialité de protection des Données, exigera qu’il mette en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder les Données personnelles sécurisées et assurera le même niveau élevé de protection des Données personnelles que celui exigé par COLEGRAM.

5. Quels sont vos droits ?
La plateforme COLEGRAM comporte des informations nominatives concernant ses bénéficiaires. Elle a donc fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1675050). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par COLEGRAM, demander leur modification ou leur suppression (par l’envoi d’un courriel à contact@colegram.io). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Par courrier électronique en vous adressant à contact@colegram.io
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Colegram
18 B Rue Marcelle
93500 PANTIN
En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Colegram un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue.
Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

1. Il est strictement interdit pour tout usager de la plateforme de recourir à des méthodes automatisées (robots, araignées, etc.) pour recueillir des informations concernant les producteurs de contenus UGC ou des contenus qu’ils publient.

2. Toute utilisation détournée des services de la plateforme est interdit sauf autorisation préalable.

3. Le code source de la plateforme est la propriété de Colegram SAS. A ce titre il est interdit à toute personne extérieure à la société de porter atteinte à l’intégrité technique de la plateforme, ou de lui nuire de quelque façon que ce soit (virus, code malveillant, attaque informatique…).

4. Les informations de connexion sont strictement personnelles et incessibles. Les utilisateurs s’engagent à ne les communiquer sous aucun prétexte sans autorisation préalable.

5. L’intimidation ou le harcèlement sont strictement interdits : qu’il s’agisse des membres de la société, des usagers de ses services, ou des internautes contactés par son intermédiaire.

6. L’incitation à la haine ou à la violence, les propos menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite sont proscrits.

7. Les clients de la plateforme s’engagent à ne pas développer ni n’exploiter d’application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.

8. Les clients sont tenus de ne pas faire usage de la plateforme Colegram dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

9. Ils s’engagent également à ne pas faire usage de la plateforme d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service Colegram (comme une attaque entraînant un refus de service).

10. Il est interdit de permettre ou d’encourager une quelconque infraction à cette Déclaration.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Colegram donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte

1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Colegram.io et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

2. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.

3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.

4. Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales.

5. Vous n’utiliserez pas Colegram si vous avez moins de 14 ans.

6. Vous n’utiliserez pas Colegram si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.

7. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.

8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

9. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

1. L’utilisation du nom, du logo, de la marque, des URL ou des assets de Colegram à des fins de communication commerciale ou non nécessite une autorisation préalable. L’utilisation de toute autre marque similaire ou pouvant prêter à confusion est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

2. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Colegram qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

3. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez par l’intermédiaire de Colegram si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.

4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte.

6. Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Colegram) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

7. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Colegram.

8. Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Colegram et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.

Cookies et autres traceurs

Simples témoins de connexion, les cookies et autres traceurs (Local Storage) sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion de votre ordinateur lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ces cookies ou autres traceurs n’est pas possible.

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies et autres traceurs (ci-après désignés « Cookies ») et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des Cookies peut perturber l’utilisation de «colegram.com» ainsi que votre navigation sur d’autres sites. « colegram.com » et/ou ses partenaires implantent par défaut un ou plusieurs “cookies” sur votre ordinateur ou votre terminal de connexion, aux fins de vous faciliter la navigation, de conserver vos critères de recherche, et de réaliser des statistiques de visites. Le partage de contenus sur les réseaux sociaux s’appuie sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Le délai de validité du consentement au dépôt de Cookies est de 12 mois. A l’expiration de ce délai, votre consentement est à nouveau recueilli.
Supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur
Quel que soit votre navigateur, vous restez libre d’effacer à tout moment les cookies stockés dans votre navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur votre ordinateur ?

Ouvrez votre navigateur Internet :
1. Si vous utilisez Mozilla Firefox, allez dans “options” et sélectionnez “vie privée”. Cliquez sur “supprimez des cookies spécifiques”.
2. Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans “outils“ et sélectionnez “options Internet”. Dans l’onglet “général / historique de navigation”, cliquez sur “paramètres”, puis sur le bouton “afficher les fichiers”. Parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe “cookie”. Sélectionnez et supprimez ceux que vous souhaitez.
3. Si vous utilisez Safari, allez dans “édition” et sélectionnez “préférences”. Dans l’onglet “sécurité” de la fenêtre qui s’ouvre cliquez sur “afficher les cookies” puis “tout effacer”.
4. Si vous utilisez Google Chrome, allez dans “outils“ et sélectionnez “historique”, puis ” effacer les données de navigation”. Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies.
5. Une fois cette étape terminée, si vous souhaitez interdire toute nouvelle installation de Cookies, suivez la procédure indiquée au point suivant.
Gérer les cookies et paramétrer son navigateur
Quel que soit votre navigateur, vous restez libre de vous opposer à l’enregistrement de cookies. Vous êtes toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques des sites internet que vous visitez pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.

Comment vous opposer à l’enregistrement de “cookies” (opt-out) ?
Il vous faut pour cela configurer votre navigateur. Ces paramétrages s’opèrent le plus souvent depuis le menu “outil” et “option internet” puis “vie privée” ou “confidentialité” de votre navigateur.

Ouvrez votre navigateur Internet :
1. Si vous utilisez Mozilla Firefox, choisissez le menu “outil” puis “Options”, cliquez sur l’icône “vie privée”, repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pourrez également visualiser visualisant les cookies déposés.
2. Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, choisissez le menu “Outils” puis “Options Internet”, cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
3. Si vous utilisez Safari, choisissez ” Réglages généraux de safari “, puis ” Sécurité “, vous pourrez alors décider d’accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés
4. Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu “Historique” puis “Préférences” puis Vie Privée
5. Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : cnil.fr.